Définitions

Client

Tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le site objet des présentes conditions générales.

Contenu

Ensemble des éléments constituant l'information présente sur le site, notamment textes, images et vidéos.

Utilisateur

Internaute se connectant et utilisant le site andesite-archi.fr.

Informations personnelles

« Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978). Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le RGPD (n° 2016-679).

1. Présentation du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004, il est précisé aux utilisateurs du site andesite-archi.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

• Société : SARL ANDÉSITE ARCHITECTURE, au capital de 7 622,45 € — Siège social : 26 rue Amiral Gourbeyre, 63200 Riom
• Immatriculation : RCS Clermont-Ferrand 350 822 623 — SIRET : 35082262300038 — Code APE : 7111Z — TVA intracommunautaire : FR33 350 822 623
• Profession réglementée : Société d'architecture inscrite au tableau de l'Ordre des architectes — Conseil régional de l'Ordre des architectes d'Auvergne-Rhône-Alpes — sous le n° national 001633 (n° régional 34). Profession soumise au Code de déontologie des architectes (décret n° 80-217 du 20 mars 1980).
• Assurance professionnelle : [à compléter — assureur et couverture géographique]
• Directeur de la publication : Olivier Amblard, gérant — agence63@andesite-archi.fr
• Conception & développement web : TORE.dev — contact@tore.dev
• Hébergeur : Cloudflare, Inc. — 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis — www.cloudflare.com — +1 650 319 8930
• Contact données personnelles : Andésite Architecture — agence63@andesite-archi.fr

2. Conditions générales d'utilisation

Le site constitue une œuvre de l'esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des réglementations internationales applicables. Le client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du site.

L'utilisation du site andesite-archi.fr implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d'utilisation, susceptibles d'être modifiées à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

Ce site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour maintenance technique peut toutefois être décidée par Andésite Architecture, qui s'efforcera de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention.

3. Description des services fournis

Le site andesite-archi.fr a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités du cabinet. Andésite Architecture s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible, mais ne pourra être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour.

Toutes les informations indiquées sont données à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript. Il ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à son utilisation. L'utilisateur s'engage à accéder au site avec un matériel récent, exempt de virus, et un navigateur à jour.

Le site est hébergé et diffusé par Cloudflare, Inc., dont le réseau de distribution de contenu est mondial. Cloudflare est certifié au titre du cadre de protection des données UE–États-Unis (EU-U.S. Data Privacy Framework) reconnu par la décision d'adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023. L'hébergeur assure la continuité de son service 24h/24, tout en se réservant la possibilité d'interrompre le service pour des raisons de maintenance ou d'amélioration d'infrastructure. Andésite Architecture et l'hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet ou du matériel informatique de l'utilisateur.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Andésite Architecture est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos et vidéos. Toute reproduction, représentation, modification ou publication de tout ou partie des éléments du site est interdite sans autorisation écrite préalable d'Andésite Architecture.

Toute exploitation non autorisée sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

Andésite Architecture agit en tant qu'éditeur du site et est responsable de la qualité et de la véracité du contenu qu'il publie.

Andésite Architecture ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site, résultant de l'utilisation d'un matériel non conforme aux spécifications du point 4, ou de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.

7. Gestion des données personnelles

Le client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 juin 2014 pour la confiance dans l'Économie Numérique, la Loi Informatique et Libertés du 6 août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

7.1 Responsable de la collecte des données personnelles

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur andesite-archi.fr est Andésite Architecture, représentée par son représentant légal. En tant que responsable du traitement, Andésite Architecture s'engage à respecter le cadre légal en vigueur et prend toutes les mesures raisonnables pour assurer l'exactitude et la pertinence des données traitées.

7.2 Finalité des données collectées

Le site andesite-archi.fr est un site vitrine statique : il ne comporte ni formulaire, ni compte utilisateur, ni outil de mesure d'audience, et ne collecte aucune donnée personnelle des visiteurs. Seules les données que vous nous transmettez volontairement (par email ou téléphone) sont traitées, dans le seul but de répondre à votre demande. Andésite Architecture ne commercialise pas vos données personnelles.

7.3 Droits d'accès, de rectification et d'opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les utilisateurs disposent des droits suivants :

• Droit d'accès (art. 15 RGPD) et de rectification (art. 16 RGPD) ;
• Droit d'effacement des données (art. 17 RGPD) ;
• Droit de retrait du consentement à tout moment (art. 13-2c RGPD) ;
• Droit à la limitation du traitement (art. 18 RGPD) ;
• Droit d'opposition au traitement (art. 21 RGPD) ;
• Droit à la portabilité des données (art. 20 RGPD).

Pour exercer ces droits, l'utilisateur peut contacter Andésite Architecture par écrit :

Les utilisateurs peuvent également déposer une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

7.4 Non-communication des données personnelles

Andésite Architecture ne cède, ne loue et ne transfère aucune donnée personnelle à des tiers. La diffusion technique du site est assurée par Cloudflare, Inc. (voir article 4), certifié au titre du EU-U.S. Data Privacy Framework. Andésite Architecture ne collecte aucune « donnée sensible » au sens du RGPD.

7.5 Cookies et traceurs

Le site andesite-archi.fr ne dépose aucun cookie ni traceur sur le terminal de l'utilisateur, et n'utilise aucun outil de mesure d'audience. C'est pourquoi aucun bandeau de consentement n'est affiché. L'hébergeur peut générer des journaux techniques (adresse IP) à des fins exclusives de sécurité et de bon fonctionnement du service, conformément à sa propre politique de confidentialité.

8. Notification d'incident

Aucune méthode de transmission sur Internet ni de stockage électronique n'est entièrement sûre. En cas de brèche de sécurité, les utilisateurs concernés seraient avertis dans les meilleurs délais afin qu'ils puissent prendre les mesures appropriées.

Aucune information personnelle n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, cédée ou vendue à des tiers.

8.1 Sécurité

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles, Andésite Architecture utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards (pare-feu, pseudonymisation, chiffrement, mots de passe). Toutes les mesures raisonnables sont prises pour protéger les données contre toute perte, accès non autorisé, divulgation ou destruction.

9. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales d'utilisation sont régies par le droit français. L'utilisateur et Andésite Architecture acceptent de se soumettre à la compétence exclusive des tribunaux français en cas de litige résultant de ces conditions générales d'utilisation.